Un local commercial est assimilé à un établissement recevant du public. Cette assimilation les assujettit à quelques règles de sécurité et d’accessibilité. Le non-respect de ces normes est d’ailleurs passible d’une sanction. Cette dernière peut aller d’une amende à, même, la fermeture dudit local.
Les normes obligatoires à respecter dans les locaux
